Dernière mise à jour le: 01/10/08
Chantiers d'insertion et activités d'utilité sociale

Cette fiche présente le dispositif des chantiers d'insertion
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Pour Quoi ?
Le chantier d'insertion et les ateliers d'insertion appartiennent aux structures dites "d'insertion par l'économique"
Ils mettent en place des activités d'utilité sociale, bien qu'ils puissent aussi développer des activités à la fois marchandes et non marchandes.
L'objectif est une remobilisation ou re-dynamisation par la mise en situation de travail.
 

Pour Qui ?
Ces organismes s'adressent aux personnes en difficultés d'insertion
Ces personnes ont le plus souvent un faible niveau de qualification.
Les organismes leur proposent une mise en situation professionnelle autour de la mise en valeur d'un patrimoine collectif, naturel, ou bâti, la réalisation de produits, de biens ayant une utilité sociale.
Ils s'adressent aussi :
aux bénéficiaires du RMI et conjoint
bénéficiaires de l'API
et disposant d'un contrat d'insertion (et/ou d'un contrat d'insertion délégué) ou faisant l'objet d'un accompagnement vers l'emploi par un organisme reconnu par le dispositif
 

Comment ?

Une réelle situation de travail sous contrat aidé

Les personnes en chantier d'insertion ou employées par un organisme développant des activités d'utilité sociale bénéficient d'un accompagnement pédagogique (acquisition de savoir faire et de savoir être) et d'une réelle situation de travail.
Elles sont embauchées en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou contrat d'avenir, pour le temps du chantier, ou pour le temps nécessaire à leur parcours d'insertion.

Ces structures bénéficient :
d'aides de l'Etat et / ou des collectiviés locales
des aides de droit commun concernant les contrats aidés

Le taux de prise en charge :
Dans le cadre d'un CAE, les préfets de région peuvent fixer un taux de prise en charge de 105 % maximum du taux horaire brut du Smic.
Dans le cadre des contrats d'avenir, l'aide de l'Etat correspond à 90% de la différence entre le salaire versé et l'allocation perçue (RMI, ASS, API).
De plus, les chantiers d'insertions peuvent conclure des contrats d'avenirs d'un an maximum.

Elles doivent avoir le label d'utilité sociale du CDIAE (coordonnées des CDIAE sur le site internet: www.cniae.gouv.fr Rubrique Les CDIAE)


Le dipositif est soutenu par les crédits d'insertion du département

Le dispositif des chantiers d'insertion et certains organismes développant des ateliers et des activités d'utilité sociale sont soutenus par les crédits d'insertion du département 13 qui apportent pour les bénéficiaires du RMI, en complément des aides de droit commun pour les contrats CAE et contrats d'avenir et sous réserve du conventionnement par le CDIAE du chantier :
aide au démarrage sous réserve que 50% de l'effectif en insertion soit bénéficiaire du RMI
aide au fonctionnement proratisée en fonction de la durée du chantier sur la base d'un projet tutorial centré sur l'acquisition de compétences liées au poste de travail
financement complémentaire pour les formations des bénéficiaires de CAE, dans la limite de 400h par bénéficiaire sur un volume identique à celui accordé par la DDTEFP

Pour adresser un candidat bénéficiaire du RMI sur un poste à pourvoir en structure d'insertion :
Il faut adresser une fiche de liaison spécifique ainsi qu'un CV au Conseiller Emploi Formation RMI du Pôle d'insertion.
Il est aussi possible d'adresser des "candidatures spontanées" lorsqu'une personne parait relever d'un temps de travail en structure d'insertion par l'économique avant de retrouver une activité en milieu ordinaire : même démarche; adresser la fiche de liaison spécifique et le CV au Conseiller Emploi Formation RMI du Pôle d'Insertion.

Nouvelle aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion

L'aide à l'accompagnement des chantiers d'insertion (ACI) a été instaurée avec la loi du 18 janvier 2005 dite loi "Borloo".
L'arrêté du 31 août 2005 fixe le montant de l'aide aux structures porteuses d'ACI à 45 000 euros.
L'objectif de l'ACI est d'augmenter le taux d'accès et de retour à l'emploi des personnes accueilies aux sein de ces structures.
Peuvent soliciter l'ACI :
les associations
les centres communaux et inter-communaux d'action sociale
les collectivités locales
les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence "action sociale d'intérêt communautaire".

Références légales
Loi du 29-07-1998
art L.322-4-16-7 du code du travail
circulaire DGEFP du 26 mars 1999
circulaire DGEFP n°2005-41 du 28 novembre 2005, BO Emploi-Travail-Formation Professionnelle-Cohesion Sociale
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement.
Décret n° 2006-1156 du 15 septembre 2006 (JO du 17/09/06)

 

Organismes proposant ou ayant proposé des chantiers d'insertion sur le département

ACTA VISTA
137 avenue Clot Bey
13008 Marseille
04 91 72 79 00
fax : 04 91 72 44 82
Mail : contact@groupe-actavista.fr
SIte : www.actavista.fr

Chantiers en lien avec la restauration de monuments historiques.
Entrée et sortie permanente des salariés tout au long de l'action.
Ateliers répartis sur une période de 12 mois et sans interruption.
Contrat de travail en CAE ou CA
Voir les chantiers proposés sur www.actavista.fr Rubrique Entreprenariat social > Nos chantiers / ateliers d'insertion

 

ADREP
Le Bel Ormeau
Bâtiment H
373 av JP Coste
13100 Aix en provence
04 42 91 50 80
fax : 04 42 91 50 81
Mail : chantier@adrep.fr
Site : www.adrep.fr

Entretien et protection des massifs forestiers

 

AIX EMPLOI RELAIS
Le Nautilus
16 rue Jules Verne
13090 Aix en Provence
04 42 52 71 10
fax : 04 42 20 40 93

Chantiers de nettoiement, et "inser-linge" à Bouc Bel Air

 

AIX MULTI SERVICES
3, Rue Emeric David
13100 Aix en Provence
04 42 26 15 57

Chantier d'entretien d'espaces verts

ARFADE
Siège social
2, rue St Etienne
13005 Marseille
04 91 90 02 79
fax : 04 91 99 02 41
Mail : arfade@voila.fr
SIte : http://kiken.club.fr/

construction de yole, chaloupe, petit voilier, goélette

ASSOCIATION HOPITAL CAROLINE
Iles du Frioul
plage st Estève
13001 Marseille
04 91 59 00 73
fax : 04 91 59 06 20
Mail : asso.caroline@rempart.com
ou association.caroline@wanadoo.fr

Réhabilitation de l'Hôpital Caroline

 

CHAMPS VISUEL
33, rue Toussaint
13003 Marseille
tél.: 04 95 04 39 35
fax: 04 95 04 39 37
Mail : contact@champsvisuels.com
Site : http://champsvisuels.free.fr

Chantier assistant multimédia

 

COLLECTIF D'ACTIONS CITOYENNES
7 rue Edouard Pons
13006 Marseille
Tél : 04 91 02 84 78
Mail : ass.cac@wanadoo.fr

Image et Multimédia
Décoration (spécifique en pétrochimie)

 

Aix ELAN
Le Tibouren
bât B 7
rue Achille Emperaire
13090 Aix en Provence
04 42 29 75 40
Mail : jean@aix-elan.org
SIte : www.aix-elan.org

Chantier pour la réalisation d'un décor mural

 

EVOLIO
216 Chemin du Charrel
13400 Aubagne
04 42 70 91 67
fax : 04 42 82 09 04
Mail : secretariat@evolio.fr
Site : www.evolio.fr

Restauration de restanques
atelier Costumes
Restauration de tableaux à La Ciotat
Chantier çà la Savine

 

RESURGENCES
111 rue Consolat
13001 Marseille
04 91 90 51 81
ou n°azur : 08 70 79 46 6
fax : 04 91 90 51 81
Mail : info@resurgences-ak.org
Site : www.resurgences-ak.org

Recrutement permanent (environs 4 personnes tous les 3 mois.)
AK Handicap : traitement d'une thématique liée au handicap autour d'enquête statistique.
Le travail est réparti en cinq journées de cinq heures d'une durée hebdomadaire de 26 heures.
AK Publication : activité principale autour de l'édition d'une revue électronique avec trois thématiques principales : dynamiques sociales, relations interculturelles et mutations urbaines.
Le travail est réparti en trois journées de huit heures d'une durée hebdomadaire de 26 heures

Résurgences a lancé handimarseille.fr, un portail internet dédié à l’échange et à la mise en relation entre les personnes en situation de handicap et les lieux et services accessibles à Marseille.

 

SARA
72 Rue de Crimée
13003 Marseille
04 91 62 27 90

 

Organismes développant des activités d'utilité sociale

Atelier Jasmin
Création textile

Le Jules Verne
2 rue Germain Nouveau
13090 Aix en Provence
04 42 59 94 56

Le Bois Vivant
Il s'agit d'une association Loi 1901, structure d'insertion par l'activité économique, qui a un atelier d'insertion et possède le label d'utilité sociale du CDIAE.

Atelier de menuiserie ébénisterie, il accueille des personnes en difficulté, en précarité, afin de les soutenir et les aider à travers le travail du bois et notamment des bénéficiaires du RMI en contrat aidé.
L'atelier restaure des meubles, fabrique, pour la vente ou pour aider des personnes devant se meubler et en difficulté.
L'encadrement est assuré notamment par des personnes en contrat aidé, eux-même anciens bénéficiaires

Ils peuvent mener des action en partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs
Le Bois Vivant
35, Rue Neuve Ste Catherine
13007 Marseille
04 91 54 11 18

Pain pour l'emploi
Association bénéficiant du lable du CDIAE et conventionnée par le Conseil général 13 dans le cadre du dispositif RMI
L'activité développée consiste à récupérer et transformer le pain en chapelure pour commercialisation.
L'objectif est, à terme, de faciliter leur embauche dans une entreprise ordinaire en leur apportant un accompagnement et en développant leurs compétences et savoir-faire.

Les bénéficiaires du RMI doivent avoir un contrat d'insertion.

Pain pour l'emploi
47 rue Le Chatelier
13015 Marseille
04 91 60 75 96
fax : idem

Impulse Toit
Association possédant le label d'utilité sociale du CDIAE conventionnée par la DDTEFP et financée par le Conseil général
Déménagement et garde meuble social.
Interviennent à un prix modique en appui aux personnes qui ne peuvent financer un déménagement.
L'association est financée dans le cadre du dispositif RMI.
63 bd Balthazar Blanc
13015 Marseille
04 91 05 99 88
fax : 04 91 88 50 72

DECLIc 13
Allée des Echoppes
Bâtiment C
13800 Istres
04 42 55 33 83
fax : 04 42 56 10 27

Déménagement social

Voir fiche déménagement social

 

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